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    ELAN-Entreprendre

    Conditions générales (CGV)

    Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

    ELAN-Entreprendre est une association loi 1901 en formation. Elle cherche son siège social et attend d'avoir réuni suffisamment de fonds pour se déclarer. Ce document sera repris et complété (siège, numéro d'enregistrement) à sa déclaration.

    Qui vend ou propose ?

    ELAN-Entreprendre, association loi 1901 en formation, siège social en recherche (voir les mentions légales). Contact : elan.entreprendre@gmail.com.

    Dons

    Un don est libre. Il est versé par la cagnotte Leetchi indiquée sur la page Dons, selon les conditions de Leetchi. Aucun reçu fiscal n'est délivré avant la déclaration de l'association. Toute contrepartie éventuelle est précisée par écrit avant le don.

    Réservations, billets et tombola

    Les prix et le nombre de places ou de jetons sont affichés au moment de la réservation. Selon l'option proposée, le paiement se fait en ligne ou à l'arrivée ; une réservation « payée à l'arrivée » engage à venir la régler. Une confirmation est envoyée par e-mail.

    Pour une activité de loisirs à date fixée, la loi ne prévoit pas de droit de rétractation. Toute demande d'annulation ou de remboursement est à adresser à elan.entreprendre@gmail.com et examinée au cas par cas.

    Sponsoring et offres aux entreprises

    Les offres de visibilité (packs, partenariats) sont détaillées sur la page Sponsoring. Elles sont confirmées par écrit (devis ou paiement en ligne) et ne donnent lieu qu'aux contreparties qui y sont décrites.

    Responsabilité

    L'association s'efforce de maintenir le site accessible et ses informations à jour, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption.

    Litiges et droit applicable

    Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : nous cherchons une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sans priver un consommateur des règles de compétence qui le protègent.

    Entrepreneurs & commerces de proximité

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